Publié le 22 Octobre 2019

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #année2020, #lettres aux AD

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Publié le 15 Octobre 2019

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #CA, #année2019

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Publié le 30 Juillet 2019

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #lettres aux AD, #année2020

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Publié le 14 Mai 2019

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #lettres aux AD, #année2019

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Publié le 7 Mars 2019

 

Nouvelle procédure aux inscriptions des différentes activités de l'ASMA86Ensemble – année 2019 .

 

 

 

Le nouveau Conseil d'Administration a validé un principe d'identification des familles des agents de notre département, afin de mieux gérer les inscriptions aux différentes activités proposées,

 

C'est ainsi, qu'il est demandé à chaque agent du département de la Vienne de bien vouloir compléter la fiche en pièce jointe et de la renvoyer par courrier électronique:

 

Conseils pour compléter la fiche et la renvoyer :

La fiche se trouve dans un fichier excel. Vous pouvez la lire en format ods (open office)

Elle concerne l'agent et sa famille pouvant prétendre aux différentes activités et services de l'ASMA86,

 

1/ Transmettre ce fichier informatique complété à l'adresse mail : sorties.asma.86@gmail.com
2/ Une impression de ce document doit être réalisée pour signature et transmis
au correspondant de site ou par scan à l'adresse mail ci-dessus.

 

C'est tout,

  • Télécharger la fiche (format.xls) :
  •  
  • Pourquoi cette fiche ?

L'ASMA Nationale souhaite dans ses grands principes favoriser toutes les familles par une politique tarifaire qui tient compte du quotient familial,

L'ASMA86Ensemble a ,depuis quelques années, souhaité assouplir cette formalité contraignante en n'appliquant pas cette règle, Toutefois, il nous appartient d'identifier les ayants droits pouvant bénéficier de nos activités. La fiche proposée permettra de mieux conduire les différentes inscriptions aux sorties, billetteries cinéma, chèque culture, remise activités, activités spéciales enfants, ,,,

 

Vous comprendrez aisément qu'il nous appartient de gérer au mieux, mais aussi de justifier et rendre compte de la subvention nationale allouée chaque année ,

 

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration pour mieux fonctionner encore au sein de notre association,

 

Merci de renvoyer RAPIDEMENT cette fiche, au service indiqué, indispensable pour toute nouvelle demande de services ou activités.

 

Pour le Bureau ASMA86Ensemble,  le 22 février 2019

la fiche à télécharger

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Rédigé par ASMA86-Ensemble

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Publié le 17 Février 2019

la note de service de 2015 sur les attributions des asma départementales

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Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #administration, #année2015, #décharges horaires, #textes

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Publié le 22 Janvier 2019

les statuts de l'ASMA86Ensemble 2019

la liste du nouveau CA en 2019

En Pièces joints les statuts et la liste du nouveau CA en 2019, après les élections du 29 janvier 2019

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Rédigé par ASMA86-Ensemble

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Publié le 15 Décembre 2018

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #activités, #année2019, #loisirs, #projets

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Publié le 8 Décembre 2018

Toutes les précisions sur les élections départementales

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Publié dans #administration, #année2019, #info nationales, #textes, #élections

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Publié le 29 Novembre 2018

1- Lettre @ux AD n°32 #16 - novembre 2018
LETTRE @UX AD
Novembre 2018 #16
L’ASMA nationale est mobilisée pour la réussite de
cette élection, Une cellule d’appui est mise en place
au niveau de l’ASMA, vous trouverez en fin de ce document
la liste et les coordonnées de ces référents.
En premier lieu il est urgent d’établir la liste des
électeurs : la liste électorale
Sur la liste principale : cette liste vous sera transmise
par l’administration.
Ce sont les personnels figurant sur la liste du CTM.
Vérifier que les modifications (mutation, départ à la
retraite…) sont bien effectives. C’est probablement
très marginal mais le mieux est de s’en assurer.
Sur une liste dite complémentaire :
Le Conseil d’Administration de l’ASMA nationale
des 14 et 15 novembre 2018 apporte les précisions
suivantes sur le corps électoral qui définit les électeurs
·trices* et les personnes éligibles* pour cette
élection ainsi que les modalités.
[Attention la note de service du MAA ne mentionnera
pas cette liste complémentaire]
Par décision majoritaire du CA de l’ASMA les agents ci
dessous pourront être électeurs*, électrices*et donc
éligibles* :
• ARL* (ex-TOS)
• Décroisés*, ils sont inscrits sur les listes du CTM
• Retraité·e·s
• Les agents des organismes qui ont une conven-
RENOUVELLEMENT DES CA DES ASMA
DEPARTEMENTALES
E
#Spéciale élections n°2
2- Lettre @ux AD n°32 #16 novembre - 2018
tion signée avec l’ASMA nationale (ASP*, IFCE*) pourront voter dans leur département
d’exercice :
>> IRSTEA* et ANSES*, si convention départementale avec ces organismes.
>> INSEE*
>>PNA*
>>CPCM*
• Les agents devront être informés de cette possibilité par vous .
• Ils devront faire une demande volontaire d’être électeur ou électrice et, le cas échéant,
un acte de candidature aux fonctions d’administrateur ou administratrice (voir modèles
ci-après)
L’ASMA pourra informer individuellement les agents retraités dont vous lui aurez envoyé la
liste ou qui se seront manifestés directement auprès d’elle, mais il est souhaitable que vous
le fassiez également.
Il est donc essentiel pour vous de contacter l’ensemble de ces agents pour qu’ils fassent la
demande d’inscription sur la liste électorale. Ces demandes devront être validées par le CA
de votre AD (à minima par le bureau).
Dans tous les cas, la liste complémentaire devra être validée par la commission de contrôle
de votre AD.
Les personnes retraitées qui le souhaitent pourront voter dans leur département de résidence
en rédigeant une demande volontaire auprès du ou de la président·e sortant·e de leur
AD d’origine, ceci afin qu’elles puissent être intégrées dans la liste électorale de leur AD de
résidence.
Dans un deuxième temps l’urgence est de recenser au plus vite les agents qui souhaitent
s’investir dans votre AD afin d’établir une (des) liste(s) de candidat·e·s désireux et désireuses
d’être administrateurs, administratrices et animateurs et animatrices des activités
proposées localement à tous les agent·e·s en activité et retraitées.
3- Lettre @ux AD n°32 #16- novembre 2018
Les agent·e·s intéressé·e·s doivent faire acte de candidature par écrit auprès du ou de la
président·e sortant·e de leur AD. Il est bien sûr souhaitable que tous les sites du département
(services déconcentrés, établissements scolaires techniques et supérieurs de l’enseignement
agricole) soient représentés au sein du CA de l’AD.
DATE DES ÉLECTIONS
Pour tous les départements de métropole, le vote aura lieu le 29 janvier 2019 de 9 heures à
16 heures.
Pour tous les départements ultramarins, le vote, différé d’une semaine, aura lieu le
5 février 2019 de 9 heures à 17 heures.
CE QUI EST MIS EN PLACE PAR L’ASMA POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS
• les lettres « Spéciale élections » aux AD
• une foire aux questions enrichie au fil de vos questions
• des personnes référent·e·s pour les régions
• une adresse électronique mise à notre disposition par le ministère,
asma-elections2019@agriculture.gouv.fr, pour mieux repérer vos demandes et vous répondre.
CE QUI EST MIS EN PLACE PAR L’ADMINISTRATION
• une note de service ayant pour objet l’organisation du renouvellement des CA des Asma
départementales,
• la liste électorale principale,
• le matériel de vote qui sera acheminé au siège de votre AD par l’administration,
• l’envoi d’un premier flash élections pour annoncer la note de service et les élections des
AD,
• l’envoi d’un deuxième flash élections au moment du vote.
NOTE DE SERVICE
Elle sera publiée par l’administration très prochainement, elle précisera les modalités de
vote et les différentes étapes pour l’organisation de cette élection.
MODALITÉS DU VOTE
Ce scrutin se déroulera à l’urne. Un vote par correspondance sera organisé pour les personnes
en résidence sur un lieu isolé, les retraités, les personnes en arrêt de travail et
celles qui en feront la demande.
DATE DU DÉPOUILLEMENT
Il aura lieu le jour de l’élection après la clôture du scrutin ou le lendemain au plus tard.
4 - Lettre @ux AD n°29 #13- juillet/août 2018
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT·E ?
Toutes celles et ceux qui sont inscrit·e·s sur les listes électorales.
COMBIEN DE CANDIDAT·E·S AU CA SUR UNE LISTE ?
Une liste regroupe des candidats qui ont en commun valeurs et projets pour l’association.
Chaque liste comporte, au plus, un nombre de candidat·e·s égal au double (titulaires + suppléant
·e·s) du nombre de sièges à pourvoir (ce nombre est inscrit dans vos statuts).
PROFESSION DE FOI
Une profession de foi peut accompagner la ou les listes qui se présente.nt. Elle sera jointe
par l’Asma départementale au matériel de vote envoyé par l’administration.
Composition du conseil d’administration
• Le nombre de membres du CA ne pourra être inférieur à 3 avec, dans tous les cas, un·e
président·e, un·e trésorier·ière et un·e secrétaire.
• Le nombre de membres du CA devra correspondre à celui indiqué dans vos statuts. Si ce
nombre ne peut atteindre le nombre de membres prévus dans vos statuts, la commission
de contrôle de votre AD aura à valider la composition du CA. Une modification des
statuts de votre AD devra être faite dès le début du mandat pour mettre en adéquation
vos exigences statutaires et le nombre réel des membres du CA si vos statuts sont incompatibles
avec un nombre réduit d’administrateurs et administratrices.
• La liste des candidat·e·s devra autant que possible être représentative des structures
présentes dans le département.
• Le nombre de retraités et d’agent·e s des organismes sous convention ne devra pas excéder
un pourcentage raisonnable d’agents actifs du MAA.
QUE DEVEZ VOUS FAIRE PARVENIR À L’ASMA À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE
SUIVANTE :
> asma-elections2019@agriculture.gouv.fr
Avant le vote :
• La ou les listes de candidat·e·s, accompagnée·s des actes de candidatures.
• Les statuts de l’AD.
• La liste complémentaire, validée par votre AD, des personnes ayant demandé à être
électeurs, électrices et éligibles.
Après le vote dans la semaine qui suit les élections :
• Les résultats des élections ainsi que les coordonnées des président·e, trésorier ou
trésorière et secrétaire.
4- Lettre @ux AD n°32 #16- novembre 2018
5- Lettre @ux AD n°32 #16- novembre 2018
COMMENT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ? COMMENT
S’INSCRIRE SUR LES LISTES DE CANDIDATS ?
Modèle de demande d’inscription sur les listes électorales
Je soussigné·e, (prénom, nom), corps et grade, affecté·e à (structure) ou retraité·e souhaite être
électeur, électrice au CA de l’Asma départementale (numéro du département).
Adresse professionnelle ou personnelle (si retraité·e) :
Courriel :
Tél :
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Modèle d’acte de candidature
Je soussigné·e, (prénom, nom), corps et grade, affecté·e à (structure) ou retraité·e souhaite
être administrateur ou administratrice au sein du CA de l’Asma départementale (numéro du
département).
Adresse professionnelle ou personnelle (si retraité·e) :
Courriel :
Tél :
Fait à (lieu), le (date)
Signature
4 - Lettre @ux AD n°29 #13- juillet/août 2018
CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR LES ÉLECTIONS 2019
MÉTROPOLE ULTRAMARINS
À paraître Parution de la Note de Service
Date limite : 7 décembre Désignation par le président de l’asma
locale du référent départemental qui
sera l’interlocuteur de l’administration
et de l’Asma nationale.
Du 10 au 14 décembre Constitution de la commission de
contrôle et programmation de ses
réunions.
17 décembre Affichage de la liste éléctorale initiale
(CTM) pour remarques et corrections.
Du 17 au 21 décembre 1ère réunion de la commission de
contrôle : validation du calendrier des
opérations électorales.
09 janvier Dernier délai pour transmettre la liste
électorale complémentaire et la ou les
liste(s) des candidats.
Du 14 au 18 janvier Deuxième réunion de la commission
de contrôle : validation de la liste
complémentaire, de la liste électorale
globale et de la ou des listes de candidats.
21 janvier Affichage de la liste électorales définitive
et de la ou des listes de candidats.
29 JANVIER 2019 5 FÉVRIER 2019 À
17H
Vote à l’urne.
29 JANVIER À 17H 5 FÉVRIER 2019 À
17H
Fin du vote par correspondance et clôture
du scrutin.
29 ET 30 JANVIER 2019
après 17h jusqu’au 30 janvier à
12h
5 FÉVRIER 2019 À
17H ET JUSQU’AU 6
FÉVRIER À 12H
Dépouillement et publication des résultats
6- Lettre @ux AD n°32 #16 novembre 2018
7- Lettre @ux AD n°32 #16 novembre 2018
TABLEAU DES COORDONNÉES DES RÉFÉRENT·E·S À JOINDRE POUR
L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DE RENOUVELLEMENT DES CA DES AD
Nom et, le cas échéant, AD
prises en charge
Prénom N° Tél Courriel
Région Hauts-de-France
Guérin Florence 02.31.24.98.76 florence.guerin@calvados.gouv.fr
Région Grand-Est
POUR LES AD : 08 | 10 | 51 | 52
Vidal Myriam 03.26.66.20.01 myriam.vidal@agriculture.gouv.fr
POUR LES AD : 54 | 55 | 57 | 67 | 68 | 88
Rouch-Pasquet Thérèse 06.11.97.20.39 therese.rouch@agriculture.gouv.fr
Régions : Bretagne | Pays de la Loire | Normandie
POUR LES AD : 14 | 22 | 27 | 29 | 35 | 50 | 61 | 76
Dauvier Françoise 02.99.28.22.49 francoise.dauvier@agriculture.gouv.fr
POUR LES AD : 44 | 49 | 53 | 56 | 72
Lechêne Brigitte 06.65.66.01.87 brigitte.lechene@morbihan.gouv.fr
Région Nouvelle Aquitaine
Fontan
Cottanceau
Martine
Jean Yves
06.35.24.33.66
06.70.49.82.22
martine.fontan@dordogne.gouv.fr
jean-yves.cottanceau@deux-sevres.gouv.
fr
Région Centre-Val de Loire
Menoret Yveline 06.43.86.89.42 yveline.menoret@educagri.fr
Région Bourgogne-Franche-Comté
Menoret Yveline 06.43.86.89.42 yveline.menoret@educagri.fr
Région Occitanie
Rouch-Pasquet Thérèse 06.11.97.20.39 therese.rouch@agriculture.gouv.fr
Région Parisienne + 78-77-91
Bouhaddi Fatima 01.49.55.85.44 fatima.bouhaddi@agriculture.gouv.fr
Ultramarins
Mezzino Gino 06.92.28.27.52 ginomez1@gmail.com
Région Auvergne Rhône-Alpes
Horelle Gérard 06.87.32.85.27 horelle@aol.com
Région Sud : Provence-Alpe Côte d’Azur et Corse
Cabanes
Ebersveiller
Cathy
Patricia
06.71.20.72.71
06.03.86.03.63
cathy.cabanes@educagri.fr
patricia.ebersveiller@agriculture.gouv.fr
4 - Lettre @ux AD n°29 #13- juillet/août 2018
6- Lettre @ux AD n°32 #16 - novembre 2018
LA LISTE DES OUVRANTS-DROIT À L’ASMA
LEXIQUE :
ARL : Agents régionaux des lycées (ex tos technicien ouvrier de service )
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail.
ASP : Agence de Service et de Paiements.
CPCM : Centre comptable des prestations mutualisées (agents en DREAL et en
DRAAF).
DÉCROISÉS : Agent d’un corps du MAA exerçant leur activité dans un autre ministère,
mais payés par le MAA.
ÉLECTEUR, ÉLECTRICE : Personne qui a le droit de voter.
ELIGIBLE : Personne qui a les conditions requises pour pouvoir candidater aux
fonctions d’administrateur ou d’administratrice.
IFCE : Institut Français du Cheval et de l’Equitation.
INSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques.
IRSTEA : Institut national de Recherche en Science des Technologiques pour
l’Environnement et l’Agriculture travail.
OSC : Organisme Sous Convention.
PNA : Agent en Position Normal d’Activité exerçant leur activité dans un autre
ministère, mais payé par le MAA
@genda
27 novembre : CT AS
6 décembre : élections professionnelles pour la représentativité des OS
11 décembre : groupe de travail sur logiciel
11 décembre : colloque sur la jeunesse à Poitiers
12 décembre : Bureau ASMA
Maquette : Marina Corvillo, chargée de communication de l’ASMA.
8- Lettre @ux AD n°32 #16 - novembre 2018
L’assemblée générale de
l’ASMA programmée la première
semaine de juin 2019
du 3 au 7 juin à Najac dans
l’Aveyron sera l’occasion de
présenter les personnes
nouvellement élues ou réélues
FOIRE AUX QUESTIONS
QUI PRÉSIDE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (CC) ?
Elle est présidée par le chef de service ou son représentant où est établi le siège social de l’association.
CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE :
Le président de la CC avec le représentant du bureau de l’Asma départementale contacte les organisations
syndicales au CTM et représentées dans leur département pour leur demander de désigner
un représentant pour participer à la CC. Toutes les OS ne pourront pas siéger obligatoirement
mais il est impératif qu’elles soient sollicitées. Un minimum de 2 ou 3 OS semble nécessaire.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
- Du président de la commission de contrôle désigné dans le 1er point ; - du président sortant de
l’association ; - d’un représentant désigné par chaque organisation syndicale siégeant au CTM ;
- d’un représentant de chacune des listes candidates. Elle fixe les modalités pratiques des opérations
électorales dans le cadre fixé par la note de service.
QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (CC)
Organiser les élections :
- Elle informe les directeurs, directrices des autres structures de son département du renouvellement
des CA des AD.
- Elle vérifie les listes électorales par ajout ou retrait d’agents suite à mobilité, retraite, …
- Elle valide les listes électorales modifiées lors de l’affichage.
- Elle demande l’affichage des listes électorales définitives sur les sites après validation.
- Elle organise le scrutin, la CC décide des modalités d’organisation, trois hypothèses possibles :
1 – un bureau de vote central au siège de l’AD et des bureaux délocalisés sur les sites, 2 – un bureau
de vote central et des sections de vote sur les sites, 3 - un bureau de vote central et le vote par
correspondance pour tous les autres sites.
Nb : dans tous les cas les agents qui en font la demande pourront voter par correspondance. L’ASMA
prendra en charge si besoin les enveloppes supplémentaires mais à l’ASMA locale de se les
procurer, elles concerneront très souvent les agents sur liste complémentaire. L’ASMA remboursera
les AD sur présentation des justificatifs. Le paiement de l’affranchissement sera pris en charge
par l’administration.
QUI SE CHARGE DU MATÉRIEL DE VOTE ?
Le Président sortant de l’AD ou l’administration va recevoir le matériel de vote, le nombre d’enveloppes
devrait correspondre aux nombre d’électeurs de la précédente élection.Ce kit est à remettre
au président de la CC. Selon le mode de scrutin retenu, le président de la CC les répartira. Le président
de la CC met les urnes à disposition des votants.
COMMENT EST ORGANISÉ LE DÉPOUILLEMENT ?
C’est la CC qui décide de la date du dépouillement :
- soit le 29 janvier 2019 au soir,
- soit le lendemain le vendredi 30 janvier.
Pour le calcul des sièges à la proportionnelle, voir la note annexée.
COMMENT RÉCUPÉRER LA LISTE ÉLECTORALE «PRINCIPALE» ?
Auprès des DRAAF et tout particulièrement les SG des DRAAF, suite aux élections du 6 décembre,
ils détiennent la totalité des listes électorales de tous les départements de leur région. En sollicitant
les SG des DRAAF vous aurez un interlocuteur unique, gage d’un maximum de rapidité.
Concernant l’enseignement supérieur, il vous faudra demander au SG de l’école la liste des agents
1
MAA ayant votés au CTM. Même demande pour les agents MAA travaillant au METS, le SG de la
DREAL doit vous fournir la liste. L’ajout de ces 3 listes constitue la liste électorale initiale.
COMMENT OBTENIR LA LISTE ÉLECTORALE COMPLÉMENTAIRE ?
Les agents de cette liste doivent demander à être inscrits sur la liste électorale (modèle joint). Trois
sources peuvent constituer la liste électorale complémentaire :
1 – les retraités : chaque AD a sa liste,
2 – les ARL (ex TOS) : demande à faire auprès des SG des établissements d’enseignement agricole
techniques et supérieurs de votre département. Charge à vous d’identifier les agents ex MAA (le
secrétariat de l’IGAPS peut, peut être éventuellement vous aider).
3 – les Organismes sous Convention (OSC) :
- sous convention nationale : ASP et IFCE
- sous convention départementale dans les
départements qui en ont signé une et sur décision de la commission de contrôle concernée : IRSTEA,
ANSES,INSEE.
Ce sont vos correspondants dans ces structures qui préviendront les agents car ils ont leur coordonnées
en leur donnant la marche à suivre pour devenir électeur et éventuellement éligible.
COMMENT PROCÉDER EFFICACEMENT À LA VÉRIFICATION DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LES SITES À PERSONNEL RÉDUITS ?
Le SG de la structure peut vous donner l’information. Il connaît les arrivées et les départs. Les
listes devront pouvoir être vérifiées par les agents eux même lors de la période d’affichage.Laisser
un message à proximité des listes pour que les agents puissent vous joindre en cas de modification
les concernant.
L’addition de la liste électorale initiale et de la liste électorale complémentaire constitue la liste
électorale globale.
Elle sera affichée le 21 janvier 2019.
Les listes sont modifiables jusqu’au 28 janvier 2019 minuit.
CONSTITUTION DE LA LISTE DE CANDIDAT.E.S :
Elle est réceptionnée par le Président sortant de l’AD au plus tard le 9 janvier 2019. Elle est validée
par la CC. Il s’agit d’une liste nominative tel que « ASMA pour tous », liste Asma du Département
XX ». les noms des candidat.e.s seront énumérés en dessous. L’ordre de présentation a de l’importance
: tête de liste puis administrateurs - administratrices sans que soit indiquer la fonction de
chacun.e.
Ceci a son importance notamment dans le cas de plusieurs listes. La nomination de la liste n’est
pas obligatoire. (police de caractère de votre choix).
Affichage le 21 janvier 2019 avec la liste électorale.
Y A T IL UN NOMBRE MINIMUM DE CANDIDAT.E.S SUR LES LISTES À AFFICHER ?
Un·e candidat·e seul.e peut constituer une liste. Pour autant et en prenant en compte le fonctionnement
d’une association, un nombre de 3 peut être considéré comme un minimum. Un.e candidat.
e ne peut pas figurer sur 2 listes, il doit choisir. L’idéal serait d’avoir un nombre de candidat.e.s
cohérent au regard du nombre d’administrateurs, administratrices prévus dans les statuts. Dans le
cas contraire, post élection, vous devrez modifier les statuts par une assemblée générale. Attention
beaucoup d’AD n’ont pas modifié les statuts en prolongeant d’une année le mandat. Les élections
des AD sont passées de 3 ans à 4 ans pour coincider avec les élections de la représentativité des
organisations syndicales pour des raisons pratiques de listes électorales.
2
COMMENT EST CALCULÉE LA SUBVENTION ?
La subvention sera calculée selon le nombre d’électeurs – d’électrices de la liste initiale à laquelle
il convient d’ajouter la liste dites complémentaire du nombre d’agents TOS, des personnes
retraité·e·s, des agents en position de PNA et décroisés ayants demandés par écrit à être inscrits
sur les listes électorales.
Les agents des OSC (ASP, IFCE) figurent sur la liste électorale principale il n’y aura pas d’incidence
sur le montant de la subvention puisque celle-ci est perçue par convention par l’ASMA puis
reversée à l’AD pour l’ensemble des agents de ces organismes dans le département.
La demande d’inscription des agents d’OSC ( ANSES et IRSTEA) pour lequel le département
concerné a une convention, sur la liste électorale complémentaires n’aura pas d’incidence sur le
montant de la subvention puisque celle-ci est perçue par convention par l’AD pour l’ensemble des
agents de cet organisme dans le département.
QUI DOIT INFORMER LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL ?
C’est le rôle du Président sortant de l’AD d’informer la communauté de travail du renouvellement
des CA de l’Asma départementale et des modalités décidées par la CC en joignant un modèle d’acte
de candidature. La profession de foi n’est pas obligatoire.
LE CALENDRIER DOIT IL ÊTRE RESPECTÉ, PEUT-ON LE DÉCALER ?
Nous entendons toutes les difficultés, que vous rencontrez sur le calendrier contraint. Pour
l’instant seuls les départements ultra marin auront la possibilité de modifier la date des élections,
car en vacances scolaire à ce moment là.
L’assemblée générale se tient à Najac la première semaine de juin 2019 et il est important que les
nouvelles équipes nous rejoignent après avoir pris leur fonction.
A toutes les étapes des élections, vous devez pouvoir vous appuyez sur les personnes nommées
par le CA de l’ASMA pour vous accompagner par région, elles sont vos référent.e.s, vos personnes
ressources. Les organisations syndicales (OS) de votre département, les représentants des
président.e.s des AD sont également là pour vous épauler.
Voir également les lettres aux AD n°1 et n° 2 consacrées à ce sujet.
EST CE QUE LES AGENTS DÉCROISÉS POURRONT ÊTRE ÉLECTEURS À CETTE ÉLECTION ?
Le CA de l’ASMA du 15 novembre a décidé majoritairement que les agents PNA et décroisés
pourraient s’ils le demandent par écrit être électeurs et éligibles pour cette élection. Ils figurent
d’ailleurs sur la liste du CTM de votre département. A vérifier toutefois.
EST CE QUE LES PERSONNELS ARL POURRONT ÊTRE ÉLECTEURS À CETTE ÉLECTION ?
POURRONT-ILS FIGURER SUR UNE LISTE ÉLECTORALE ?
Le CA de l’ASMA du 15 novembre a décidé majoritairement de prendre les ARL (ex TOS) à l’élection
du renouvellement des CA des AD. Ils peuvent ainsi sous réserve de demande écrite être électeur.
trice.s et éligibles.
COMMENT FAIRE EN CAS DE LITIGE ?
La commission de contrôle est habilitée a statuer sur tous les litiges qui pourraient survenir lors
du déroulement de ces opérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Toutefois une commission d’appel nationale est constituée pour voir tous les problèmes qui
n’auraient pas trouver de solution par la CC.
COMMENT SE PASSE LE DÉPOUILLEMENT ?
La commission de contrôle fixe le lieu et les modalités de dépouillement. Elle précise la
composition du bureau de vote qui doit, au minimum, comprendre un représentant de
l’administration et un représentant de l’Asma départementale. La répartition des sièges
3
est effectuée selon la règle de la proportionnelle et de la plus forte moyenne. A l’issue du
dépouillement, le président du bureau de vote proclame les résultats qui feront l’objet d’un
affichage.forte moyenne. A l’issue du dépouillement, le président du bureau de vote proclame les
résultats qui feront l’objet d’un affichage.
COMMISSION D’APPEL NATIONALE
Elle est présidé par la cheffe du BASS ou son/sa représentant.e. Elle est composée de la présidente
du trésorier et du secrétaire de l’ASMA.
4

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