Les questions réponse Octobre 2017

Publié le 4 Novembre 2017

QUESTIONS REPONSES DES ASMA DEPARTEMENTALES – CA OCTOBRE 2017
AD OBJET QUESTIONS REPONSES
78
Rencontre avec
les AD
Nous n'avons toujours pas de réunion de prévue avec l'ASMA
Nationale. Les rencontres inter departmentales ne sont plus d'actualité
?
Les rencontres avec les AD n’ont pas pu se faire dans cette
première partie de mandat, cela dit ces rencontres avec les AD
sont plus que jamais une des préoccupations pour cette
deuxième partie de mandat. Une tournée des ASMA
départementales est en cours. L’occasion pour vous de faire
remonter vos problématiques. Une lettre aux AD mensuelle
vous tient informé de la vie de l’Asma nationale et des impacts
sur la votre. Preuve que les AD sont une priorité de l’Asma
nationale

15
- A Quand la rencontre avec le nouveau Président de l'asma Nat en
Région?
Des visites sont programmées dans les AD, à cette occasion
vous pourrez rencontrer la nouvelle présidente. (cf calendrier
de la tournée des AD, dans la lettre aux AD du mois d’août. )

34 Convention
- La répartition des dispenses doit se décider en CA départemental. Y
a-t-il une règle ou à défaut une pratique applicable en matière de
répartition (en % par rapport à la fonction ou aux nombres d'activités
suivies ?)
- Si un Directeur (de quelque structure que ce soit EPL, Etablissement
Supérieur, Direction Départementale ou Régionale etc....) refuse de
signer une convention de mise à disposition pour un ou plusieurs de
ces agents impliqués dans l'ASMA, de qui l''ASMA départementale
peut avoir une aide pour arriver à un accord et comment?
(à partir du moment où le temps de mise à disposition sera formalisé
par une convention certains directeurs veulent obtenir un
remboursement (financier) de la part du national)
Pour info, sans convention signée, il n'y a aucun problème pour que
l'ASMA 34 fonctionne, le temps nécessaire nous est souvent accordé
sans contrepartie.
Mais si on exige la signature d'une convention (pour formaliser le
temps mis à disposition de l'ASMA) alors certains demandent une
contrepartie
Sur d'autres établissements par contre, il nous faut absolument signer
une convention pour protéger les agents oeuvrant pour l'ASMA, car
Il n’y a pas de règles pour la répartition des dispenses au sein
de votre Asma, chaque CA est souverain dans ses décisions.
Pour les structures dont les directeurs refusent la signature de
la convention, vous devez absolument faire remonter
l’information à Patricia Ebersveiller, présidente de l’Asma
national. Dans certaines AD, l’administration a envoyé un
courrier aux directeurs, leur rappelant de mettre en application
la note du 14 décembre 2015.
Dans le cas ou la non signature de la convention n’empêche

pas le bon fonctionnement de l’Asma, ne changez rien.
Mon avis : à vous de voir.
Je ne dirai pas tout à fait ça. Car si par malheur, les directions
changent et se durcissent, il est préférable d’avoir modifié sa
convention, avec une direction consensuelle.
Actuellement, les revendications de l’ASMA nationale auprès
de l’administration vont dans le sens de demander des moyens
pour faire fonctionner les AD.

Rédigé par ASMA86-Ensemble

Publié dans #administration, #infos nationales, #lettres aux AD, #année 2018

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