Questions des AD pour le CA de décembre 2016

QUESTIONS REPONSES DES ASMA DEPARTEMENTALES – CA DECEMBRE 2016
AD
OBJET
QUESTIONS
REPONSES
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Convention
Est-on tenu d'actualiser la convention ?
Personne ne la conteste, nous fonctionnons pour le mieux. c'est chercher les ennuis : c'est ce qu'en a conclu notre CA quand c'était à l'ordre du jour. Si oui, combien de temps a-t-on pour s'aligner ? Si non, que "risque"-t-on ?
Si votre demande est afférente à la convention générale, vous devez l’actualiser. Les décharges concernent, tous les personnels, enseignants y compris. Cependant vous n’avez aucun intérêt à la modifier si dans sa forme actuelle, elle vous permet d’assurer l’ensemble de vos missions au sein de votre AD. Cela dit, le risque encouru c’est qu’en cas de changement de chef de service, chef de pôle ou autre, vous risquez de ne plus pouvoir assumer vos missions sereinement.
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Nous demandons une prise en charge des AD rencontrant des difficultés pour la mise en place de la convention pour que l'asma nationale et le maaf interviennent rapidement auprès des directeurs départementaux.
La note de service signée par CLEMENT sur la mise en oeuvre des conventions se termine par :"Le service des ressources humaines du ministère chargé de l’agriculture sera sollicité en tant que de besoin lorsque seront signalées des difficultés dans l'application de la présente note de service "
Nous constatons que cela est plus facile à dire qu'à faire...
Dans un courrier adressé au service Ressources Humaines par l’Asmanat, le cas de l’AD 66 a été pris comme exemple pour illustrer les situations dans certaines AD. Le ministère n’a toujours pas répondu. Dès qu’une réponse sera faite elle vous sera communiqué par notre intermédiaire et par le blog com’ de l’ASMA.
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Est-ce que les nouvelles conventions des AD ne doivent pas être signées par le DRAAF ? Et si c'est le cas, est-il encore pertinent de faire signer les chefs de service qui sont sous son autorité ?
La signature du DRAAF fait autorité par rapport à des chefs de services récalcitrants. Au cas où, vous rencontrez des difficultés dans un cas particulier vous pouvez toujours en référer au plus haut. Mais il est préférable que chaque chef de service, signe la convention.
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Action sociale
Suite au CTM action sociale qui s'est tenu le 25/11/2016.
Il ressort d'un compte rendu du syndicat UNSA ceci:
Paragraphe: "Information sur le groupe de travail et la mission relative à l'harmonisation des prestations sociales en DDI et mutualisation"
En juillet 2016, une lettre de mission était établie aux services d'inspection de l'IGF, IGR et IGAS dans le cadre de la mutualisation des moyens. Les inspections doivent travailler sur les sujets de l'action sociale de proximité et des solutions qui permettent de faire un état des lieux des services de médecine de prévention. (...)
Doit-on craindre le pire pour notre action sociale du MAAF (asma)?
Le premier ministre a mandaté une inspection pour évaluer l’action sociale au MAAF mais également dans d’autres ministères. Avec un regard particulier sur 3 points : la médecine de prévention, la restauration et les arbres de Noël. Le rapport devrait être rendu d’ici fin janvier. Il semblerait que le point sur l’arbre de Noël est été abandonné. C’est en tout cas ce qui a été répondu à la FSU et la CGT à la question posée par eux en CT Action Sociale.
Le CA à la date d’aujourd’hui ne peut apporter aucune autre réponse complémentaire sur le sujet.
Pour ce qui concerne l’organisation des arbres de noël au sein des ASMA départementales, ces dernières sont les seules habilitées à décider des actions sociales à mettre en place au sein des départements.
Les CA des AD sont libres de leur politique.
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L’ASMANAT a-t-elle des infos sur les audiences menées actuellement en Préfecture, sur l'action sociale
Les conclusions de l’audit lancé par le cabinet ministériel sur la politique sociale, médecine préventive etc… ne sont pas encore