Le Règlement intérieur modifié dans son article 7 au 23 mars 2015

Le Règlement intérieur modifié dans son article 7 au 23 mars 2015

L'article est modifié

ARTICLE 7

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution
pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont
remboursés. Le taux de remboursement des indemnités kilométriques est celui proposé par le barème de la Fonction Publique, pour les 2 catégories : 5CV et – 5 CV et 6 CV et +, dans la limite de 2000 km. Les
agents devront faire signer les frais et justificatifs par le Président. Par ailleurs, le CA a validé le
remboursement kilométrique à partir du 15e kilomètre.